CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Objectif du document
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles applicables à l’utilisation du site maatea.fr.
En naviguant sur ce site, vous acceptez les présentes conditions.
Présentation du site
Le site maatea.fr présente les activités de Maâtea ainsi que des contenus d’information consacrés aux dynamiques humaines.
Il permet notamment :
de découvrir les accompagnements proposés ;
de consulter des ressources ;
de prendre rendez-vous ;
de contacter Maâtea.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement.
Les frais d’accès à Internet restent à la charge de chaque utilisateur.
Maâtea s’efforce d’assurer la disponibilité du site.
Des interruptions temporaires peuvent toutefois intervenir, notamment pour des opérations de maintenance ou des raisons techniques.
Utilisation du contenu
Les contenus publiés sur le site sont destinés à un usage personnel d’information.
Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités sans l’autorisation écrite préalable de Maâtea.
Nature des informations publiées
Les contenus proposés sur le site ont pour objectif :
d’informer ;
de partager des connaissances ;
de présenter les accompagnements proposés par Maâtea.
Ils ne constituent pas :
un avis médical ;
un diagnostic psychologique ;
un avis juridique ;
un traitement thérapeutique.
Ils ne remplacent pas l’accompagnement d’un professionnel compétent lorsque la situation le nécessite.
Prise de rendez-vous
Lorsque le site permet la réservation d’un rendez-vous, celle-ci est réalisée au moyen d’un service tiers.
Les modalités propres à ce service peuvent s’appliquer en complément des présentes conditions.
Liens vers des sites tiers
Le site peut proposer des liens vers des ressources externes.
Maâtea ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus publiés sur le site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation est interdite.
Responsabilité
Maâtea met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour.
Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à l’exhaustivité ou à l’absence d’erreur.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations consultées.
Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
Cookies
L’utilisation des cookies est décrite dans la Politique de cookies.
Modification des présentes conditions
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte :
des évolutions du site ;
des évolutions techniques ;
des évolutions réglementaires.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises sont compétentes, sous réserve des dispositions légales applicables.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations de services proposées par Maâtea et commandées à distance, notamment par l’intermédiaire du site maatea.fr ou des pages de vente associées.
Elles précisent les conditions applicables à la commande, au paiement et à la réalisation des prestations.
Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
Description des prestations
Les caractéristiques essentielles de chaque prestation, notamment son contenu, son format, sa durée et son prix, sont présentées sur la page correspondante avant la commande.
Maâtea propose notamment des prestations d’accompagnement, de décryptage des fonctionnements et des dynamiques humaines, de conseil et de transmission de connaissances.
Ces prestations ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic psychologique, ni une psychothérapie et ne se substituent pas à l’intervention d’un professionnel de santé lorsque celle-ci est nécessaire.
Prix
Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande.
Pour les clients particuliers, les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).
Pour les clients professionnels, les prix sont indiqués hors taxes (HT), auxquels s’ajoute la TVA applicable.
Commande et paiement
La commande devient définitive après validation du paiement.
Le paiement est réalisé au moyen des solutions de paiement proposées lors de la commande.
Le client reçoit une confirmation de sa commande à l’adresse électronique renseignée lors de celle-ci.
Réservation d’une séance
Lorsque la prestation nécessite la réservation d’un rendez-vous, le client sélectionne un créneau parmi les disponibilités proposées après sa commande.
Le rendez-vous est confirmé selon les modalités précisées lors de la réservation.
Annulation ou report d’un rendez-vous
Toute demande de report ou d’annulation doit être effectuée au moins 24 heures avant l’heure prévue du rendez-vous.
En cas d’empêchement signalé moins de 24 heures avant le rendez-vous ou d’absence au rendez-vous, la séance est considérée comme due, sauf situation exceptionnelle appréciée par Maâtea.
En cas d’empêchement de Maâtea, un nouveau rendez-vous est proposé au client dans les meilleurs délais.
Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque le client souhaite bénéficier de la prestation avant l’expiration de ce délai, il demande expressément que son exécution commence avant la fin du délai de rétractation.
Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin de ce délai, après demande expresse du client et reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Si le client exerce son droit de rétractation alors que l’exécution de la prestation a commencé à sa demande expresse mais n’est pas achevée, il reste redevable du montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, proportionnellement au prix total convenu.
Réalisation de la prestation
Maâtea s’engage à réaliser la prestation commandée conformément à sa description et selon les modalités convenues avec le client.
Le client reste acteur de ses décisions et demeure libre de la manière dont il utilise les informations, pistes de réflexion et éléments de compréhension issus de la prestation.
Aucun résultat particulier ne peut être garanti.
Enregistrement des séances
Lorsqu’un enregistrement de la séance est proposé, le client en est informé préalablement.
L’enregistrement est destiné à l’usage personnel du client et ne peut être diffusé, reproduit ou communiqué à des tiers sans autorisation.
Les modalités de traitement et de conservation des données personnelles associées sont précisées dans la Politique de confidentialité.
Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à Maâtea afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Maâtea.
Maâtea a engagé une procédure d’adhésion auprès d’un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront publiées dans les présentes Conditions Générales de Vente dès la finalisation de cette procédure.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties s’efforcent de rechercher préalablement une solution amiable.
Les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle demeurent applicables.